Mentions Légales

Mise à jour : 10 Mai 2024

Ces mentions légales sont portées à la connaissance de tout Utilisateur, conformément  aux dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Elles sont publiées sur le site internet : https://cocoonpastel.com/ et sont accessibles à tout moment lors de la navigation. Tous les termes suivants sont définis et commencent par une majuscule. À chaque fois qu’ils seront utilisés, ils seront entendus dans le sens visé ci-dessous.

  • Cookies : fichiers numériques déposés temporairement sur le terminal informatique de l’Utilisateur.

  • Données personnelles : désignent de manière générale les données à caractère personnel, au sens de la loi, qui sont les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

  • Directeur de la publication : personne physique chargée de la rédaction du contenu publié.

  • Éditeur : il décide de la mise en page du contenu du Site et en est responsable.

  • Hébergeur : entité responsable de la plateforme qui stocke le Site.

  • Site : désigne l’ensemble des pages et du contenu accessible depuis https://cocoonpastel.com/

  • Utilisateur : personne physique ou morale ayant accès au Site.

L’Éditeur se réserve le droit de mettre à jour et modifier ce document lorsque c’est nécessaire. Le droit applicable est le droit français.

1.         Éditeur du Site

Le Site est édité et exploité par MENCES STEPHANIE EI, exerçant sous l’enseigne “CocOon’Pastel”, domiciliée au 6 Impasse du Vieux Cèdre 34170 CASTELNAU LE LEZ et ayant pour numéro SIRET 78999667500029. L’Éditeur peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Email : stephaniecocoonpastel@gmail.com

Téléphone : 06 74 51 38 37

Adresse : EI MENCES STEPHANIE 6 Impasse du Vieux Cèdre 34170 CASTELNAU LE LEZ

2.         Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Monsieur/Madame EI MENCES STEPHANIE, domicilié(e) à 6 Impasse du Vieux Cèdre 34170 CASTELNAU LE LEZ. Le Directeur de la publication peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Email : stephaniecocoonpastel@gmail.com

Téléphone : 06 74 51 38 37

Adresse : EI MENCES STEPHANIE 6 Impasse du Vieux Cèdre 34170 CASTELNAU LE LEZ

3.         Hébergeur du Site

L’Hébergeur est la société O2Switch et est domiciliée à Chem des Pardiaux 63000 CLERMONT-FERRAND L’Hébergeur peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Email : support@o2switch.fr

Téléphone : 04 44 44 60 40

Adresse : Chem des Pardiaux 63000 CLERMONT-FERRAND

 

   4.         Engagements et responsabilités de l’Éditeur

                4.1.         Accès au Site

En dehors des périodes de mise à jour, le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et permet à tout Utilisateur de prendre connaissance des différents produits et services proposés par l’Éditeur en tant que Fabrication d’accessoires de Puériculture et accessoires divers

L’Éditeur se réserve le droit d’inclure des liens hypertextes dans son contenu. Il n’est aucunement responsable du contenu de ces liens ou de leurs éventuels dysfonctionnements, mais il y reste très vigilant.

Lorsque des tiers utilisent des liens hypertextes renvoyant vers tout ou partie de son Site, l’Éditeur peut en demander la suppression s’il estime que ces liens sont contraires au but recherché par le Site, à sa ligne éditoriale ou aux bonnes mœurs.

                4.2.         Engagements et responsabilités

L’Éditeur met tous les moyens en œuvre pour garantir un contenu exact et exempté de faute. Il se réserve le droit d’effectuer toutes les modifications nécessaires pour répondre à cette obligation :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site de manière temporaire,
  • Supprimer toute information qu’il juge erronée,
  • Suspendre le Site pour procéder à des mises à jour.

Par conséquent, sa responsabilité ne peut être engagée lors d’événements ne résultant pas de son fait :

  • Défaillance, panne ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site,
  • Dysfonctionnement ou incompatibilité du serveur ou du terminal de l’Utilisateur avec le Site,
  • Non-respect de l’Utilisateur de ses obligations de navigation,
  • Dysfonctionnement de liens hypertextes qu’il utilise ou des diverses fonctionnalités présentes sur le Site.

   5.         Engagements et responsabilités des Utilisateurs

L’Utilisateur est le seul responsable de sa navigation et de l’utilisation de Site. Il s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et nécessaires à la validation de son inscription,
  • Fournir toutes les pièces nécessaires à la validation de son inscription,
  • Effectuer une utilisation conforme du Site et respecter les réglementations en vigueur.

6.         Propriété intellectuelle

Le présent Site est la propriété intégrale de l’Éditeur.

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7.         Données personnelles et cookies

Le recueil et le traitement des Données personnelles est effectué par l’Éditeur, en sa qualité de responsable de traitement. Ce traitement est conforme aux réglementations françaises et européennes s’agissant des données personnelles. Les modalités de traitement et conservation des données ainsi que les différents droits que possède l’Utilisateur sont détaillés dans la Politique de confidentialité du Site : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

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